Avec l’organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques, les entreprises pourraient se poser la question de recourir à l’activité partielle en raison des perturbations. Cependant, les règles précises stipulent que ce recours ne sera possible que dans des cas très exceptionnels.

Quelles entreprises peuvent recourir à l’activité partielle ?

1. Conditions générales : Selon le ministère du Travail, il est généralement impossible pour les entreprises affectées par l’organisation des JO de recourir à l’activité partielle, sauf dans des cas exceptionnels. Ceci inclut principalement les entreprises du secteur du BTP dont les projets peuvent être reportés, retardés ou annulés en raison des JO.
2. Mesures alternatives : Les entreprises sont encouragées à adopter des mesures alternatives telles que l’ajustement des horaires de travail, la prise de congés payés, l’utilisation des RTT ou le télétravail.
3. Cas exceptionnels d’activité partielle

Les entreprises pourraient recourir à l’activité partielle si elles sont réellement affectées par des mesures administratives prises en lien direct avec les JO, comme :

• Fermeture de la navigation sur la Seine
• Fermetures administratives liées à l’organisation des JO

Dans ces situations, une preuve de l’impact direct sur l’activité de l’entreprise sera nécessaire pour justifier la demande.

Justification et procédure de demande

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’activité partielle devront suivre une procédure stricte :

1. Motif et conjoncture économique : La demande doit préciser le motif de conjoncture économique visé par l’article R 5122-1 du Code du travail.
2. Informations fournies : Un avis du comité social et économique doit être annexé pour les entreprises de plus de 50 salariés.
3. Démonstration de l’impact : Les entreprises devront démontrer que les mesures restrictives mises en place ont un effet significatif sur leur activité.

Pour toute entreprise concernée par ces mesures, il est crucial de bien préparer et justifier sa demande d’activité partielle en se conformant aux directives du ministère du Travail.