Qu’est-ce qu’un BSA-Air ? un mode financement rapide et simple
Le bon de souscription d’action, ou BSA, est une valeur mobilière émise par une société qui permet à un investisseur d’entrer dans le capital de celle-ci de manière différée, en échangeant ces bons par un certain nombre d’actions déterminé.
L’accord d’investissement rapide, AIR, est un contrat d’investissement pour les start-up qui sont en stade de développement.
Le BSA-AIR est donc un bon de souscription d’action à Accord d’Investissement Rapide (AIR) similaire à une levée de fond simplifiée. Il permet à la start-up de se financer de manière rapide et économique.
L’intérêt premier du BSA-AIR est de repousser les négociations sur la valorisation, les termes et les conditions du financement à un événement ultérieur (augmentation de capital ou introduction en bourse par exemple).
Le BSA-AIR ne peut être émis que par des sociétés par actions, c’est-à-dire par une SA, une SAS ou une SCA.
Le BSA-Air de manière simplifiée
Un BSA permet à une jeune entreprise de lever des fonds rapidement et facilement, sans modifier ses statuts juridiques, sans ouvrir immédiatement son capital social et sans investir auprès de son expert-comptable pour valoriser l’entreprise. Le BSA permet donc à un investisseur de donner une certaine somme d’argent à l’entreprise pour qu’elle se développe en échange d’un bon qui lui permettra d’acquérir des actions, à un prix préférentiel, lorsque l’entreprise décidera d’ouvrir son capital (levée de fonds auprès de Business Angels, entrée d’investisseurs, fonds, etc.).
Fonctionnement étapes pas étapes :
Vous avez rapidement besoin de trésoreries pour développer votre entreprise et vous avez décidé d’émettre des BSA pour leur simplicité, voici les étapes qui vous attendent.
Étape 1 : La définition des modalités entre les actionnaires et les investisseurs potentiels :
– définir l’évènement qui va activer la possibilité de conversion des BSA-Air en actions, ainsi que la date butoir de conversion automatique si l’événement n’est pas intervenu. (Exemple d’événements : levée de fond ou introduction en bourse) ;
– définir la décote qui compense le risque pris par l’investisseur. Elle est généralement située entre 10% et 30% du prix de l’action ;
– définir le plancher (le « Floor » ou le minimum) et le plafond (le « Cap » ou maximum) de la valorisation de l’action échangée pour encadrer le nombre d’actions dont l’investisseur pourra bénéficier.
Étape 2 : La validation du projet en Assemblée Générale
Les actionnaires se réunissent en Assemblée Générale au cours de laquelle sera présenté le projet (défini dans l’étape 1) pour lequel ils devront voter en faveur.
Étape 3 : La rédaction et la signature de deux contrats :
– le bulletin de souscription des BSA-Air ;
– l’accord d’investissement rapide entre la start-up, ses actionnaires et les investisseurs, reprenant les modalités des BSA-Air et définissant d’autres modalités et principes qui pourront être repris dans un futur pacte d’actionnaires.
L’intervention d’un avocat est fortement recommandée dans cette étape.
Étape 4 : La start-up reçoit les fonds négociés directement sur son compte bancaire et peut poursuivre son développement.
Les avantages d’un BSA-Air :
Lorsqu’une start-up attribue des BSA-Air à un investisseur, un collaborateur ou un partenaire, elle le fidélise sur le long terme en lui permettant de devenir actionnaire ou d’augmenter sa part de capital à une date ultérieure.
Pour la start-up, le BSA-Air permet :
– D’améliorer sa trésorerie : la prime d’émission des BSA-Air, c’est-à-dire le montant payé pour acquérir les BSA-Air, est immédiatement versée sur les comptes de la start-up ;
– Pas d’augmentation du capital au moment de l’émission du BSA-Air ;
– Pas d’intérêts à verser sur les fonds perçus ;
– Protection contre la prise de contrôle à moindre prix grâce à la valorisation plancher.
Pour l’investisseur, le BSA-Air permet :
– D’acquérir les actions à un prix privilégié grâce à une décote prévue par le contrat ;
– De garantir le pouvoir de convertir les bons en action ;
– Une opportunité de plus-value.
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