Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui intègrent des alternants, tels que les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation, bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 6 000 €. Cette mesure, qui visait à encourager la formation professionnelle, connaît une prolongation en 2024, comme l’indique un décret du 29 décembre 2023.
Conditions de l’aide :
Pour être éligible à cette aide exceptionnelle, certaines conditions doivent être remplies :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- La période de conclusion du contrat doit se situer entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Pour les contrats de professionnalisation, le salarié concerné doit avoir moins de 30 ans.
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5). Les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience sont également éligibles.
Entreprises de 250 salariés ou plus :
Les entreprises de taille plus importante peuvent bénéficier de l’aide en respectant l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants et connaître une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat.
Le non-respect de ces objectifs entraîne le remboursement des sommes perçues.
Versement de l’aide :
Aucune démarche spécifique n’est requise pour bénéficier de l’aide. L’entreprise doit simplement déclarer l’embauche d’un apprenti. L’aide, d’un montant maximum de 6 000 €, est automatiquement versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP) pendant la première année du contrat.
Note : Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 qui n’ont pas encore été déposés, il est impératif de les transmettre au plus tard le 31 mars 2024 à l’Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d’activité pour bénéficier de l’aide exceptionnelle qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette prolongation de l’aide à l’embauche offre aux entreprises une opportunité continue de soutenir la formation et l’insertion professionnelle des jeunes talents.
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