Loi de finances 2024 : Les Révolutions du Statut JEI/Jeune Entreprise Innovante
La première étape de l’adoption du projet de loi de finances 2024 s’est réalisée sans vote, orchestrée de manière magistrale par le gouvernement. Cependant, ce n’est pas seulement une formalité administrative ; des amendements cruciaux du #PLF2024 remodelent en profondeur le régime JEI (Jeune Entreprise Innovante). En plongeant dans les méandres de ces changements, découvrons ensemble les nouveautés qui vont façonner le paysage des jeunes entreprises innovantes.
1. Abaissement du seuil des dépenses de R&D
À partir du 1er janvier 2024, une mesure ambitieuse prend vie : l’abaissement du seuil des dépenses de Recherche et Développement (R&D). Pour élargir le cercle des bénéficiaires, le pourcentage de charges consacrées à la R&D a été réduit de 15% à 10%. Une décision stratégique visant à encourager davantage d’entreprises à investir dans l’innovation, offrant ainsi un élan propice à la croissance du secteur.
2. Refonte du statut JEI en 2025
Un tournant majeur s’annonce à partir du 1er janvier 2025 avec la refonte complète du statut JEI. Deux nouvelles appellations voient le jour, chacune exigeant des conditions d’accès spécifiques qui seront détaillées par décret :
- JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) : destinée aux sociétés allouant entre 5% et 10% de leurs charges à la R&D.
- JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture) : réservée aux entreprises investissant 30% de leurs charges dans la R&D. Cette catégorie reflète l’engagement des entreprises à repousser les limites de l’innovation.
3. Suppression de l’exonération de l’impôt sur les sociétés
Une onde de choc traverse le monde des JEI avec la suppression de l’exonération de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises bénéficiant du statut JEI, qui étaient jusqu’à présent exonérées pendant 24 mois, seront désormais assujetties à l’impôt sur les sociétés. Cette modification souligne une évolution importante dans la politique fiscale, tout en invitant les entreprises à consolider leur positionnement sur le marché.
4. Droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
Une mesure encourageante émerge de ces changements : l’ouverture d’un droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME. Cette initiative vise à stimuler les investissements dans les jeunes entreprises innovantes, créant ainsi un écosystème favorable à la croissance et au développement économique.
En conclusion, la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au statut JEI, réaffirmant l’engagement du gouvernement en faveur de l’innovation et de la croissance économique. Dans ce contexte de transformation, AKONEO se positionne en partenaire de confiance pour accompagner les entreprises dans la démarche d’obtention du statut JEI.
N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse contact@akoneo.fr pour explorer ensemble les opportunités qui se présentent à votre entreprise dans ce nouveau paysage fiscal et réglementaire. L’avenir de l’innovation est entre vos mains, et nous sommes là pour vous guider à chaque étape de cette évolution passionnante.
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